Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11/07/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.akatsuyazawa.fr édité par EI Léa PERE "Akatsu Yazawa", ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 - Mentions légales
Le site www.akatsuyazawa.fr est édité par EI Léa PERE "Akatsu Yazawa", micro-entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises.
Email de contact : akatsuyazawa@outlook.fr
Pour l'ensemble des mentions légales, veuillez consulter la page dédiée accessible sur le site.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" met tout en oeuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site 24h/24, 7j/7.
Toutefois, EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.akatsuyazawa.fr (illustrations, textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale des oeuvres est strictement interdite, y compris leur utilisation pour entraîner des intelligences artificielles. L'inspiration personnelle et la pratique du dessin à titre non commercial sont les seules exceptions tolérées, à condition que cela n'ait pas vocation à être vendu et à l'exclusion expresse du traçage et du décalquage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de EI Léa PERE "Akatsu Yazawa". Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 5 - Commandes et paiements
L'utilisateur peut passer commande via le site. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés.
Article 6 - Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (commandes, suivi, historique). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur est invité à contacter EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" dans les plus brefs délais à l'adresse akatsuyazawa@outlook.fr.
Article 7 - Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées, à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement, à ne pas publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, à ne pas transmettre des virus ou tout code informatique malveillant, à ne pas extraire de manière automatisée tout ou partie du contenu du site (scraping) et à ne pas utiliser les oeuvres présentées sur le site pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Article 8 - Données personnelles et cookies
EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les présentes CGU ne se substituent pas à la Politique de Confidentialité ni à la politique de gestion des cookies, consultables sur les pages dédiées du site.
Article 9 - Limitation de responsabilité
EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages causés par l'utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers sur lesquels EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" n'exerce aucun contrôle.
Article 10 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La mise en place de liens hypertextes vers le site www.akatsuyazawa.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" et qu'ils soient retirés sur simple demande.
Article 11 - Modification des CGU
EI Léa PERE "Akatsu Yazawa" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document permet à l'utilisateur de s'assurer qu'il consulte la version en vigueur.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : akatsuyazawa@outlook.fr